2026 Prix John McMenemy

Juin 18, 2026 | Prix, Prix John-McMenemy

Lauréats : Geoffrey Sigalet et Dave Snow

Notwithstanding Centralism : The Resurgence of the Notwithstanding Clause and the Conservative Provincial Rights Movement,   CJPS RCSP 58:3 Juillet 2025

 

Extrait du rapport du jury : Cet article analyse la résurgence du débat entourant l’utilisation de la clause dérogatoire au Canada, en proposant une explication qui tienne compte de facteurs à la fois institutionnels et partisans. En s’appuyant sur un jeu de données original des décisions de la Cour suprême (1982–2020), Geoffrey Sigalet et Dave Snow suggèrent que l’augmentation des invalidations judiciaires de lois provinciales, combinée à l’intensification des conflits partisans entre provinces dirigées par des gouvernements conservateurs et la présence d’un gouvernement fédéral libéral, a transformé l’échiquier stratégique pour les provinces. Selon eux, la clause dérogatoire est ainsi réinvestie comme instrument de résistance au centralisme associé aux politiques libérales fédérales.